La Haute Cour de justice de Londres a jugé mardi que l'Eglise catholique pouvait être tenue pour responsable indirecte des agissements de ses prêtres, une décision susceptible de faire jurisprudence mais encore passible d'appel.
La Haute Cour était appelée à statuer sur le cas d'une femme de 47 ans qui
affirme avoir été agressée sexuellement quand elle était enfant par un prêtre
dans un orphelinat du sud de l'Angleterre, dirigé par des religieuses.
La victime, dont le nom n'a pas été divulgué, réclame des dommages et
intérêts.
La Haute Cour, qui n'est compétente que pour l'Angleterre et le Pays de
Galles, l'Ecosse ayant un système judiciaire indépendant, a estimé que l'Eglise
pouvait "être tenue pour responsable indirecte" des agissements supposés
du prêtre.
Les autorités du diocèse de Portsmouth, dont dépendait le religieux, ont
toutefois le droit de faire appel.
Pendant l'audience, le défenseur de l'Eglise a fait valoir que celle-ci
prenait la question des "abus sexuels très au
sérieux" et qu'elle était "déterminée à les éradiquer".
De son côté, l'avocate de la plaignante a souligné que c'était la première
fois que la justice avait à se prononcer sur la question de savoir si un prêtre
pouvait être considéré comme "un employé" du diocèse auquel il était
rattaché.
La Haute Cour a estimé que même en l'absence de véritable contrat entre
l'Eglise et le prêtre, il y avait des "élements très importants"
accréditant cette interprétation.
"On lui a fourni des locaux, une chaire et des chasubles. Il a été placé
au sein d'une communauté avec toute liberté d'agir comme représentant de
l'Eglise. Il a reçu un enseignement et a été ordonné prêtre à cette fin".
L'Eglise "lui a confié un immense pouvoir et l'a nommé à un poste de
confiance dont - si les faits sont prouvés- il a abusé", a expliqué le
juge.
La question de la responsabilité en tant qu'"employeur" de l'Eglise,
confrontée ces dernières années à de retentissantes affaires de pédophilie, a
déjà été soulevée dans d'autres pays.
rtbf.be, Belga, mardi 8 novembre 2011
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