Laïcité Quel avenir pour le concordat alsacien-mosellan ? - L'Alsace.fr

Laïcité : Quel avenir pour le concordat alsacien-mosellan ? - L'Alsace.fr

"  Faut-il supprimer le régime concordataire, comme le réclame Jean-Luc Mélenchon ? Ou le constitutionnaliser, selon la proposition de François Hollande ? Un débat à Strasbourg a conclu à l’intérêt du statu quo.

Les dirigeants des quatre cultes reconnus – qui ont eu lundi la lettre de François Hollande, précisant qu’en même temps que la loi de 1905 sur la laïcité, il inscrirait l’exception alsacienne-mosellane dans la Constitution – s’étaient fait représenter au débat organisé au FEC par la sénatrice UMP Fabienne Keller. Ils ne voulaient pas se mêler à un débat politique, qui a cependant fait salle comble. En saluant les présents, y compris les représen- tants du culte musulman, l’ancienne maire de Strasbourg s’est félicité que « le droit local permet d’organiser sereinement le dialogue ».

« Liberté de religion »

« La Constitution qui consacre déjà le principe de laïcité s’applique en Alsace-Moselle comme ailleurs », a rappelé Jean-Marie Woehrling, juriste et président de l’Institut du droit local (IDL). « Si la loi de 1905 sur la laïcité sépare les sphères, le droit local des cultes organise une collaboration entre les autorités et les cultes », a-t-il expliqué, en rappelant qu’ « il consacre aussi la liberté de religion ». Si « toutes les religions peuvent obtenir un soutien matériel des pouvoirs publics », « pour certains cultes, des statuts spécifiques ont été établis, fondés sur le principe des droits et des obligations ». Ainsi, pour les cultes catholique, luthérien et réformé, et israélite, les autorités sont nommées ou agréées par l’État. En échange, l’État rémunère prêtres, pasteurs et rabbins. « Un système qui fonctionne bien », selon lui.
Défenseur passionné du droit alsacien-mosellan, Jean-Marie Woehrling ne s’oppose pas à l’évolution d’une législation qui a vieilli. Évoquant la question de l’extension de ce droit à d’autres cultes, il juge qu’il n’est « pas concevable de recopier des dispositions datant du XIX ^e siècle, mais on pourrait s’inspirer de leur philosophie ». De même, il déplore, pour l’ensemble du droit local, « l’obligation de passer par le Parlement dès qu’on veut moderniser un texte ». Et de suggérer que les élus régionaux et départementaux puissent avoir leur mot à dire pour certains réaménagements…  "

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