378 réactions à ma Note du 27 janvier sur «Constitutionnaliser la loi de 1905»! Je comprends les internautes qui voudraient que je leur réponde, mais là vraiment, je ne peux pas suivre. Les notes sont écrites «dans la limite du temps disponible» et je cours après le temps! Cependant, je peux continuer le dialogue, à partir d’un de ces 378 commentaires. Une remarque du «Concombre masqué», qui me semble pleine de bon sens. Il déclare en substance qu’avant de constitutionnaliser la loi de 1905, ce «serait déjà bien» de «l’appliquer correctement». Mille fois d’accord. La référence rituelle à cette loi ne signifie pas qu’elle soit connue. Voyons les choses d’un peu plus près.D’abord, la loi elle-même. Il y a le texte voté en 1905, il y a les ajouts et modifications faites depuis, au moins une quinzaine de fois. Si bien que quand le texte de la loi est publié, il s’agit parfois du texte originel, parfois du texte actuel, parfois d’un mixte des deux. Mais il en est de même de la Constitution : l’actuelle date de 1958, or elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis. Certains articles de la loi de 1905 sont, de plus, très techniques et visent à résoudre des problèmes qui se posaient alors, et le contexte a très vite évolué du fait du refus catholique de former les associations prévues par la loi. Briand fit voter des lois complémentaires dès 1907 et 1908. Celles-ci forment un ensemble avec celle de 1905 et, stricto sensu, il faudrait parler des lois de séparation.Pouvons-nous pour autant réduire la loi de 1905 à deux articles: l’Article 1 (liberté de conscience et libre exercice des cultes) et l’Article 2 (fin du système des «cultes reconnus», non financement public des cultes excepté les aumôneries)? Certains l’affirment, mais je ne le pense pas. Car il existe une philosophie politique sous-jacente à la loi de 1905 qui se concrétise tout au long des articles de la loi. Et c’est grâce à cette philosophie politique, laïque sans être ultralaïque, que la loi de 1905 a dépassé le contexte particulier dans lequel elle s’enracine et comporte des éléments d’universalité.En fait, il me semble que pour pouvoir parler valablement de la loi de 1905, il faut connaitre un peu les débats qui ont eu lieu lors de son élaboration. Les amendements qui ont été refusés et ceux qui ont été acceptés sont particulièrement significatifs de la laïcité qui a été alors établie. Or point n’est besoin de passer ses journées dans les archives. Maurice Gelbard a effectué un travail remarquable et mis en ligne les débats de l’Assemblée nationale et des extraits substantiels de ceux du Sénat. On peut les consulter sur le site www.laicite-laligue.org
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